Codes, lois et règlements

Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire.

Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire.

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Dispositions relatives à la réserve opérationnelle

Section I : Souscription de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle.

Section I-1 : Prolongation de la durée d'activité au-delà de trente jours par an.

Section II : Exécution de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle.

Section II-1 : Souscription et exécution de la clause de réactivité

Section II-2 : Exécution de l'engagement à servir dans la réserve auprès d'une entreprise.

Section III : Suspension ou résiliation de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle.

Section IV : Dispositions relatives à la nomination et à l'avancement.

Chapitre III : Dispositions relatives à la disponibilité.

Chapitre IV : Dispositions relatives à la réserve citoyenne.

Chapitre V : Dispositions relatives à l'honorariat.

Chapitre VI : Radiation de la réserve.