Décret n°2000-1068 du 30 octobre 2000 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints administratifs territoriaux

• Article 13

Chapitre Ier : Contenu, programme et déroulement des épreuves des concours.

Chapitre II : Organisation des concours.

Annexes