Codes, lois et règlements

Décret n°2000-890 du 13 septembre 2000 portant création du Conseil supérieur de la réserve militaire

Décret n°2000-890 du 13 septembre 2000 portant création du Conseil supérieur de la réserve militaire

TITRE Ier : COMPOSITION.

TITRE II : FONCTIONNEMENT

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Dispositions relatives à l'assemblée plénière.

Section 3 : Dispositions relatives au conseil restreint.

Section 4 : Dispositions relatives aux formations spécialisées.

Section 5 : Dispositions relatives au secrétariat général.

TITRE III : DISPOSITIONS FINALES.