Codes, lois et règlements

Arrêté du 9 juin 2000 relatif à l'abattage des animaux de boucherie accidentés

Arrêté du 9 juin 2000 relatif à l'abattage des animaux de boucherie accidentés

Titre Ier : Généralités.

Titre II : Abattage hors d'un abattoir.

Titre III : Abattage dans un abattoir autorisé.

Titre IV : Contrôle de salubrité.

Titre V : Dispositions particulières.

Annexes

Ministère de l'agriculture et de la pêche, département ...

Certificat vétérinaire d'information (en cas d'abattage d'urgence des animaux de boucherie pour cause d'accident).