Décret n°99-1180 du 21 décembre 1999 modifiant le décret n° 96-533 du 14 juin 1996 portant statut particulier du corps des secrétaires de documentation de l'éducation nationale.
Décret n°99-1180 du 21 décembre 1999 modifiant le décret n° 96-533 du 14 juin 1996 portant statut particulier du corps des secrétaires de documentation de l'éducation nationale.