Décret n°99-951 du 15 novembre 1999 modifiant le décret n° 85-464 du 24 avril 1985 portant création d'une commission interministérielle des musées des deux guerres mondiales
Décret n°99-951 du 15 novembre 1999 modifiant le décret n° 85-464 du 24 avril 1985 portant création d'une commission interministérielle des musées des deux guerres mondiales