Codes, lois et règlements

Décret n°99-951 du 15 novembre 1999 modifiant le décret n° 85-464 du 24 avril 1985 portant création d'une commission interministérielle des musées des deux guerres mondiales

Décret n°99-951 du 15 novembre 1999 modifiant le décret n° 85-464 du 24 avril 1985 portant création d'une commission interministérielle des musées des deux guerres mondiales