Codes, lois et règlements

Décret n°99-374 du 12 mai 1999 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à leur élimination

Décret n°99-374 du 12 mai 1999 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à leur élimination

TITRE Ier : CONDITIONS DE MISE SUR LE MARCHÉ DES PILES ET ACCUMULATEURS.

TITRE II : ÉLIMINATION DES PILES ET ACCUMULATEURS USAGÉS

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : De l'élimination des piles et accumulateurs usagés détenus par les ménages.

Chapitre III : De l'élimination des piles ou accumulateurs usagés par des détenteurs autres que les ménages.

Chapitre IV : Des filières d'élimination.

TITRE III : SANCTIONS.

TITRE IV : AUTRES DISPOSITIONS.

Annexes