Codes, lois et règlements

Décret n°99-314 du 22 avril 1999 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense.

Décret n°99-314 du 22 avril 1999 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense.

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Recrutement.

Chapitre III : Classement.

Chapitre III : Avancement.

Chapitre IV : Détachement.

Chapitre IV : Avancement.

Chapitre V : Dispositions transitoires.

Chapitre V : Détachement.

Chapitre VI : Dispositions diverses.