Codes, lois et règlements

Code des marchés publics (édition 2006)

Code des marchés publics (édition 2006)

PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POUVOIRS ADJUDICATEURS

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX

Chapitre Ier : Définitions et principes fondamentaux.

Chapitre II : Exclusions.

Chapitre III : Dispositions spécifiques à certains marchés de la défense.

TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Détermination des besoins à satisfaire.

Chapitre II : Spécifications techniques.

Chapitre III : Coordination, groupement de commandes et centrale d'achats.

Chapitre IV : L'allotissement.

Chapitre V : Documents constitutifs du marché.

Chapitre VI : Clauses sociales et environnementales.

Chapitre VII : Marchés réservés.

Chapitre VIII : Durée du marché.

Chapitre IX : Prix du marché.

Chapitre X : Avenants.

TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS

Chapitre Ier : Composition de la commission d'appel d'offres et du jury de concours

Section 1 : La commission d'appel d'offres
Sous-section 1 : La commission d'appel d'offres de l'Etat.
Sous-section 2 : La commission d'appel d'offres des collectivités territoriales.
Section 2 : Le jury de concours.
Section 3 : Règles communes de fonctionnement.

Chapitre Ier : Composition de la commission d'appel d'offres des collectivités territoriales et du jury de concours

Section 1 : La commission d'appel d'offres
Sous-section 1 : La commission d'appel d'offres de l'Etat.
Sous-section 2 : La commission d'appel d'offres des collectivités territoriales.
Section 2 : Le jury de concours.
Section 3 : Règles communes de fonctionnement.

Chapitre II : Définition des seuils et présentation des procédures de passation

Section 1 : Présentation et seuils des procédures.
Section 2 : Méthode de calcul de la valeur estimée des marchés publics, des accords-cadres et des systèmes d'acquisition dynamiques.
Section 3 : Procédure adaptée.
Section 4 : Procédure applicable aux marchés de services.
Section 5 : Centrales d'achat.

Chapitre III : Règles générales de passation

Section 1 : Modalités de transmission des documents et des informations.
Section 2 : Définition des procédures.
Section 3 : Organisation de la publicité.
Section 4 : Information des candidats.
Section 5 : Interdictions de soumissionner.
Section 6 : Présentation des documents et renseignements fournis par les candidats.
Section 7 : Présentation des offres.
Section 8 : Les groupements d'opérateurs économiques.
Section 9 : Examen des candidatures et des offres
Sous-section 1 : Sélection des candidatures.
Sous-section 2 : Attribution des marchés.
Sous-section 3 : Procédure de sélection des offres au moyen d'enchères électroniques.
Sous-section 4 : Offres anormalement basses.
Section 10 : Communications et échanges d'informations par voie électronique.

Chapitre IV : Définition et déroulement des différentes procédures de marchés publics

Section 1 : Appel d'offres
Sous-section 1 : Appel d'offres ouvert.
Sous-section 2 : Appel d'offres restreint.
Section 2 : Procédures négociées.
Section 3 : Procédure de dialogue compétitif.
Section 4 : Autres procédures
Sous-section 1 : Marché relatif à des opérations de communication.
Sous-section 2 : Marché de conception-réalisation.
Sous-section 3 : Concours.
Sous-section 4 : Partenariat d'innovation

Chapitre V : Dispositions spécifiques à certains marchés

Section 1 : Obligation de décoration des constructions publiques.
Section 2 : Marchés à tranches conditionnelles.
Section 3 : Marché de définition.
Section 3 : Marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance.
Section 4 : Marché de maîtrise d'oeuvre.
Section 5 : Marchés réalisés dans le cadre de programmes expérimentaux.
Section 6 : Marchés et accords-cadres relatifs à l'achat de véhicules à moteur

Chapitre VI : Accord-cadre et marchés à bons de commande.

Chapitre VII : Système d'acquisition dynamique.

Chapitre VIII : Achèvement de la procédure.

TITRE IV : EXÉCUTION DES MARCHÉS

Chapitre Ier : Régime financier

Section 1 : Règlement, avances, acomptes.
Sous-section 1 : Avances.
Sous-section 2 : Acomptes.
Sous-section 3 : Régime des paiements.
Section 2 : Garanties
Sous-section 1 : Retenue de garantie.
Sous-section 2 : Autres garanties.
Section 3 : Financement
Sous-section 1 : Cession ou nantissement des créances résultant des marchés.
Sous-section 2 : Intervention d'OSEO Banque de développement des petites et moyennes entreprises (OSEO BDPME).

Chapitre II : Dispositions relatives à la sous-traitance.

Chapitre III : Exécution complémentaire.

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE

Chapitre unique : Contrôle des marchés

Section 1 : Mission interministérielle d'enquête sur les marchés publics et les délégations de service public.
Section 2 : Contrôle du coût de revient des marchés publics de l'Etat.
Section 3 : Autres contrôles des marchés publics de l'Etat.

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Chapitre Ier : Règlement des litiges

Section 1 : Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics.
Section 2 : Arbitrage.

Chapitre II : Commission des marchés publics de l'Etat.

Chapitre II : Commission consultative des marchés publics

Chapitre III : Observatoire économique de l'achat public.

Chapitre IV : Liste des marchés conclus.

DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENTITÉS ADJUDICATRICES

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX

Section 1 : Définitions et principes fondamentaux.

Section 2 : Champ d'application.

TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS.

Chapitre Ier : Commission d'appel d'offres.

Chapitre II : Définition des seuils et présentation des procédures

Section 1 : Présentation et seuils des procédures.
Section 2 : Méthode de calcul de la valeur estimée des marchés publics, des accords-cadres et des systèmes d'acquisition dynamiques.
Section 3 : Procédure adaptée.
Section 4 : Procédure applicable aux marchés de services.

Chapitre III : Organisation de la publicité

Section 1 : Avis périodique indicatif.
Section 2 : Avis d'appel public à la concurrence.

Chapitre IV : Système de qualification.

Chapitre V : Sélection des candidatures.

Chapitre VI : Dispositions particulières relatives aux offres.

Chapitre VII : Dispositions particulières relatives aux procédures de passation

Section 1 : Dispositions particulières pour l'appel d'offres ouvert.
Section 2 : Dispositions particulières pour l'appel d'offres restreint.
Section 3 : Dispositions particulières pour la procédure négociée avec mise en concurrence.
Section 4 : Dispositions particulières pour le concours.
Section 5 : Dispositions particulières pour la maîtrise d'oeuvre.
Section 6 : Dispositions particulières pour le marché de conception-réalisation
Section 7 : Dispositions spécifiques aux marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance
Section 8 : Dispositions particulières pour le partenariat d'innovation

Chapitre VIII : Dispositions particulières pour les accords-cadres et marchés à bons de commande.

Chapitre IX : Achèvement de la procédure.

TITRE IV : EXÉCUTION DES MARCHÉS.

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE.

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.

TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS DIVERSES.

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX

Chapitre Ier : Définitions et principes fondamentaux

Chapitre II : Exclusions

Section 1 : Exclusions générales
Section 2 : Exclusions de certains marchés qui ne sont pas passés pour l'exercice d'une activité d'opérateur de réseaux
Section 3 : Exclusions de certains marchés passés pour l'exercice d'une activité d'opérateur de réseaux

TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Détermination des besoins à satisfaire

Chapitre II : Spécifications techniques

Chapitre III : Coordination, groupement de commande et centrales d'achats

Chapitre IV : L'allotissement

Chapitre V : Documents constitutifs du marché

Chapitre VI : Conditions d'exécution des marchés

Chapitre VII : Marchés réservés

Chapitre VIII : Durée du marché

Chapitre IX : Prix du marché

Chapitre X : Avenants

TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS

Chapitre Ier : Définition des seuils et présentation des procédures de passation

Section 1 : Présentation et seuils des procédures
Section 2 : Méthode de calcul de la valeur estimée des marchés publics et des accords-cadres
Section 3 : Procédure adaptée
Section 4 : Procédure applicable aux marchés de services
Section 5 : Centrales d'achat

Chapitre II : Règles générales de passation

Section 1 : Modalités de transmission des documents et des informations
Section 2 : Définition des procédures
Section 3 : Organisation de la publicité
Section 4 : Information des candidats
Section 5 : Interdictions de soumissionner
Section 6 : Présentation des documents et renseignements fournis par les candidats
Sous-section 1 : Généralités
Sous-section 2 : Renseignements demandés lorsque la procédure de passation est ouverte à des opérateurs économiques non européens
Sous-section 3 : Renseignements nécessaires à l'examen de la capacité des candidats
Section 7 : Présentation des offres
Section 8 : Les groupements d'opérateurs économiques
Section 9 : Examen de l'accessibilité des candidatures et des offres
Sous-section 1 : Accessibilité des opérateurs économiques non européens
Sous-section 2 : Sélection des candidatures
Sous-section 3 : Attribution des marchés
Sous-section 4 : Procédure de sélection des offres au moyen d'enchères électroniques
Sous-section 5 : Offres anormalement basses
Section 10 : Communications et échanges d'informations par voie électronique

Chapitre III : Définition et déroulement des différentes procédures de marchés publics

Section 1 : Appel d'offres restreint
Section 2 : Procédures négociées
Section 3 : Procédure de dialogue compétitif
Section 4 : Marché de conception-réalisation

Chapitre IV : Dispositions spécifiques à certains marchés

Section 1 : Marchés comportant des aléas techniques importants
Section 2 : Marchés à tranches conditionnelles
Section 3 : Marché de maîtrise d'œuvre
Section 4 : Partenariat d'innovation

Chapitre V : Accords-cadres et marchés à bons de commande

Chapitre VI : Achèvement de la procédure

TITRE IV : EXÉCUTION DES MARCHÉS

Chapitre Ier : Régime financier

Section 1 : Règlements, avances, acomptes
Sous-section 1 : Avances
Sous-section 2 : Acomptes
Sous-section 3 : Régime des paiements
Section 2 : Garanties
Sous-section 1 : Retenue de garantie
Sous-section 2 : Autres garanties
Section 3 : Financement
Sous-section 1 : Cession ou nantissement des créances résultant des marchés
Sous-section 2 : Intervention d'OSEO Banque de développement des petites et moyennes entreprises (OSEO BDPME)

Chapitre II : Dispositions relatives aux sous-contrats

Section 1 : Généralités
Section 2 : Acceptation et agrément des conditions de paiement des sous-contractants
Sous-section 1 : Dispositions applicables aux sous-contrats présentant le caractère de sous-traités
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux sous-contrats ne présentant pas le caractère de contrats de sous-traitance

Chapitre III : Exécution complémentaire

Chapitre IV : Conditions d'exécution tenant aux sous-contrats

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE

Chapitre Ier : Contrôle des marchés

Section 1 : Contrôle des coûts de revient
Section 2 : Autres contrôles des marchés publics de l'Etat

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ.

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX

Chapitre Ier : Définitions et principes fondamentaux

Chapitre II : Exclusions

Section 1 : Exclusions générales
Section 2 : Exclusions de certains marchés qui ne sont pas passés pour l'exercice d'une activité d'opérateur de réseaux
Section 3 : Exclusions de certains marchés passés pour l'exercice d'une activité d'opérateur de réseaux

TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Détermination des besoins à satisfaire

Chapitre II : Spécifications techniques

Chapitre III : Coordination, groupement de commande et centrales d'achats

Chapitre IV : L'allotissement

Chapitre V : Documents constitutifs du marché

Chapitre VI : Conditions d'exécution des marchés

Chapitre VII : Marchés réservés

Chapitre VIII : Durée du marché

Chapitre IX : Prix du marché

Chapitre X : Avenants

TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS

Chapitre Ier : Définition des seuils et présentation des procédures de passation

Section 1 : Présentation et seuils des procédures
Section 2 : Méthode de calcul de la valeur estimée des marchés publics et des accords-cadres
Section 3 : Procédure adaptée
Section 4 : Procédure applicable aux marchés de services
Section 5 : Centrales d'achat

Chapitre II : Règles générales de passation

Section 1 : Modalités de transmission des documents et des informations
Section 2 : Définition des procédures
Section 3 : Organisation de la publicité
Section 4 : Information des candidats
Section 5 : Interdictions de soumissionner
Section 6 : Présentation des documents et renseignements fournis par les candidats
Sous-section 1 : Généralités
Sous-section 2 : Renseignements demandés lorsque la procédure de passation est ouverte à des opérateurs économiques non européens
Sous-section 3 : Renseignements nécessaires à l'examen de la capacité des candidats
Section 7 : Présentation des offres
Section 8 : Les groupements d'opérateurs économiques
Section 9 : Examen de l'accessibilité des candidatures et des offres
Sous-section 1 : Accessibilité des opérateurs économiques non européens
Sous-section 2 : Sélection des candidatures
Sous-section 3 : Attribution des marchés
Sous-section 4 : Procédure de sélection des offres au moyen d'enchères électroniques
Sous-section 5 : Offres anormalement basses
Section 10 : Communications et échanges d'informations par voie électronique

Chapitre III : Définition et déroulement des différentes procédures de marchés publics

Section 1 : Appel d'offres restreint
Section 2 : Procédures négociées
Section 3 : Procédure de dialogue compétitif
Section 4 : Marché de conception-réalisation

Chapitre IV : Dispositions spécifiques à certains marchés

Section 1 : Marchés comportant des aléas techniques importants
Section 2 : Marchés à tranches conditionnelles
Section 3 : Marché de maîtrise d'œuvre
Section 4 : Partenariat d'innovation

Chapitre V : Accords-cadres et marchés à bons de commande

Chapitre VI : Achèvement de la procédure

TITRE IV : EXÉCUTION DES MARCHÉS

Chapitre Ier : Régime financier

Section 1 : Règlements, avances, acomptes
Sous-section 1 : Avances
Sous-section 2 : Acomptes
Sous-section 3 : Régime des paiements
Section 2 : Garanties
Sous-section 1 : Retenue de garantie
Sous-section 2 : Autres garanties
Section 3 : Financement
Sous-section 1 : Cession ou nantissement des créances résultant des marchés
Sous-section 2 : Intervention d'OSEO Banque de développement des petites et moyennes entreprises (OSEO BDPME)

Chapitre II : Dispositions relatives aux sous-contrats

Section 1 : Généralités
Section 2 : Acceptation et agrément des conditions de paiement des sous-contractants
Sous-section 1 : Dispositions applicables aux sous-contrats présentant le caractère de sous-traités
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux sous-contrats ne présentant pas le caractère de contrats de sous-traitance

Chapitre III : Exécution complémentaire

Chapitre IV : Conditions d'exécution tenant aux sous-contrats

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE

Chapitre Ier : Contrôle des marchés

Section 1 : Contrôle des coûts de revient
Section 2 : Autres contrôles des marchés publics de l'Etat

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.

Chapitre Ier : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.

QUATRIÈME PARTIE : MARCHÉS MIXTES.

Chapitre Ier : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.

CINQUIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.

Chapitre Ier : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.