Codes, lois et règlements

Décret n°99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense

Décret n°99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense

TITRE Ier : Le secrétaire général pour l'administration.

TITRE II : Le secrétariat général pour l'administration.

Chapitre Ier : Direction des affaires financières.

Chapitre II : Direction de la fonction militaire et du personnel civil.

Section 1 : La fonction militaire.

Section 2 : Le personnel civil.

Section 3 : Actions communes.

Chapitre II : Direction des ressources humaines du ministère de la défense.

Section 1 : La fonction militaire.

Section 2 : Le personnel civil.

Section 3 : Actions communes.

Chapitre III : Direction des affaires juridiques.

Chapitre IV : Direction du service national.

Chapitre V : Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.

Chapitre V : Service du patrimoine.

Chapitre VI: Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale.

Chapitre VII : Service des moyens généraux.

Chapitre VII : Service parisien de soutien de l'administration centrale.

Chapitre VI : Service des moyens généraux.

Chapitre VIII : Service d'infrastructure de la défense.

Chapitre IX : Sous-direction de pilotage des programmes budgétaires relevant du secrétariat général pour l'administration.

TITRE III : Dispositions diverses.