Codes, lois et règlements

Décret n°98-1061 du 25 novembre 1998 relatif aux règles budgétaires et comptables et à diverses dispositions applicables aux caisses des écoles

Décret n°98-1061 du 25 novembre 1998 relatif aux règles budgétaires et comptables et à diverses dispositions applicables aux caisses des écoles

Chapitre Ier : Dispositions budgétaires et comptables.

Chapitre II : Règles de délégation de signature.

Chapitre III : Dispositions transitoires finales.