Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 novembre 1998 portant règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale

Arrêté du 13 novembre 1998 portant règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale

Préambule

Chapitre Ier : Information des médecins.

Chapitre II : Coordination des soins.

Chapitre II : Maîtrise médicalisée des dépenses de soins.

Chapitre III : Références médicales opposables et formation médicale continue.

Chapitre IV : Délivrance des soins aux assurés sociaux.

Chapitre V : Paiement des honoraires et tarifs.

Chapitre VII : Application et actualisation du règlement.

Annexes

REFERENCES MEDICALES OPPOSABLES.

PRINCIPES, CRITERES D'OPPOSABILITE DES REFERENCES ET SANCTIONS.

COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES COMITES MEDICAUX PARITAIRES LOCAUX.

MODALITES PARTICULIERES DE PAIEMENT.

Tarifs des honoraires, rémunérations et frais accessoires

(tableau non reproduit).

CONTRAT DE PRATIQUES PROFESSIONNELLES RELATIF À LA FONCTION DE COORDINATION ET DE SUIVI PÉRI ET POST-OPÉRATOIRE EN ANESTHÉSIE-RÉANIMATION

CONTRAT DE PRATIQUES PROFESSIONNELLES PORTANT SUR LA RÉALISATION D'ÉCHOGRAPHIES OBSTÉTRICALES

CONTRAT DE PRATIQUES PROFESSIONNELLES RELATIF À LA FONCTION DE COORDINATION ET DE SUIVI PÉRI ET POSTOPÉRATOIRE EN CHIRURGIE