Décret n°98-995 du 5 novembre 1998 relatif à l'Institut de recherche pour le développement
Décret n°98-995 du 5 novembre 1998 relatif à l'Institut de recherche pour le développement
TITRE Ier : Dispositions modifiant le décret n° 84-430 du 5 juin 1984 portant organisation et fonctionnement de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération.