Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 septembre 1998 relatif au certificat de navigabilité spécial d'aéronef en kit

Arrêté du 22 septembre 1998 relatif au certificat de navigabilité spécial d'aéronef en kit

TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS.

TITRE II : ÉLIGIBILITÉ.

TITRE III : DÉLIVRANCE DU CNSK.

TITRE IV : VÉRIFICATIONS EN VOL ET VOLS D'ENDURANCE.

TITRE V : VALIDITÉ ET RENOUVELLEMENT DU CNSK.

TITRE IV : VALIDITÉ, RENOUVELLEMENT, SUSPENSION ET RETRAIT DU CNSK

TITRE VI : UTILISATION.

TITRE V : UTILISATION.

TITRE VII : MODIFICATION DE L'AÉRONEF.

TITRE VI : GESTION DE LA NAVIGABILITÉ DE L'AÉRONEF

TITRE VIII : CESSION.

TITRE VII : CESSION.

TITRE IX : APPLICATION ET EXÉCUTION.

TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES