Arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

• Article 1
• Article 1
• Article 1
• Article 1
• Article 1
• Article Annexe
• Article Annexe
• Article 28

Chapitre Ier : La commission de la liste d'aptitude.

Chapitre II : Les classes d'emplois de la liste d'aptitude.

Chapitre III : Les sections de la liste d'aptitude.

Chapitre IV : Les conditions à remplir pour l'inscription sur la liste d'aptitude.

Chapitre V : Le dépôt et l'examen des candidatures.

Chapitre VI : Les effets de l'inscription.

Chapitre VII : Dispositions diverses et transitoires.