Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 octobre 1998 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine

Arrêté du 13 octobre 1998 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Définitions

Section 1 : Définitions relatives aux animaux.

Section 2 : Définitions relatives aux cheptels caprins, ovins ou mixtes.

Section 3 : Dispositions relatives aux allégements de rythme de contrôle des cheptels et aux départements officiellement indemnes de brucellose.

Chapitre III : Vaccination antibrucellique.

Chapitre IV : Police sanitaire de la brucellose ovine et caprine

Section 1 : Circonstances de mise en évidence d'un cheptel infecté.

Section 2 : Mesures générales applicables dans les cheptels infectés.

Section 3 : Assainissement des cheptels infectés.

Section 4 : Cas particulier : suspension de qualification.

Chapitre V : Dispositions applicables lors des transactions commerciales d'animaux de l'espèce ovine et caprine.

Chapitre VI : Dispositions finales.