Décret n°98-901 du 5 octobre 1998 portant suspension de l'application du décret n° 88-965 du 12 octobre 1988 relatif à l'instauration d'une taxe applicable à certains véhicules routiers ou ensembles de véhicules immatriculés en Turquie
Décret n°98-901 du 5 octobre 1998 portant suspension de l'application du décret n° 88-965 du 12 octobre 1988 relatif à l'instauration d'une taxe applicable à certains véhicules routiers ou ensembles de véhicules immatriculés en Turquie