Codes, lois et règlements

Arrêté du 6 juillet 1998 relatif aux règles d'hygiène applicables aux établissements d'entreposage de certaines denrées alimentaires

Arrêté du 6 juillet 1998 relatif aux règles d'hygiène applicables aux établissements d'entreposage de certaines denrées alimentaires

Titre Ier : Champ d'application.

Titre II : Dispositions générales.

Chapitre Ier : Locaux.

Chapitre II : Equipements.

Chapitre III : Alimentation en eau.

Chapitre IV : Personnel.

Chapitre V : Denrées alimentaires.

Chapitre VI : Déchets.

Chapitre VII : Contrôles et vérifications.

TITRE III : Dispositions spécifiques

Chapitre Ier : Locaux de conditionnement des aliments.

Chapitre II : Locaux d'entreposage des aliments surgelés et congelés.

Titre IV : Dispositions communes.