Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 juin 1998 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 5 juin 1998 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière

TITRE Ier : CONSTITUTION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION.

TITRE II : APPLICATION DU RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITES DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES.

TITRE III : APPLICATION DES RÈGLES STATUTAIRES.

TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ADMINISTRATIONS PARISIENNES.

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES.