Décret n°98-607 du 16 juillet 1998 portant statut particulier du corps des agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées.

• Article 8
• Article 12

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Recrutement.

Chapitre III : Avancement.

Chapitre III : Détachement.

Chapitre IV : Détachement.

Chapitre V : Dispositions transitoires.