Décret n°98-558 du 2 juillet 1998 relatif à l'inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires et aux procédures applicables devant les chambres de discipline de l'ordre des vétérinaires

• Article 33

Titre Ier : Inscription au tableau de l'ordre.

Titre II : Chambre régionale de discipline.

Titre III : Chambre supérieure de discipline.