Codes, lois et règlements

Arrêté du 3 juin 1998 portant application du décret n° 94-566 du 7 juillet 1994 modifié en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des lave-vaisselle domestiques

Arrêté du 3 juin 1998 portant application du décret n° 94-566 du 7 juillet 1994 modifié en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des lave-vaisselle domestiques

Annexes

Etiquette.

Fiche d'information.

Vente par correspondance et autres types de vente à distance.

Classement selon l'efficacité.