Codes, lois et règlements

Arrêté du 17 juin 1998 relatif au recensement et à la participation des Français de l'étranger à l'appel de préparation à la défense, hors du territoire national

Arrêté du 17 juin 1998 relatif au recensement et à la participation des Français de l'étranger à l'appel de préparation à la défense, hors du territoire national

Chapitre Ier : Le recensement.

Chapitre II : L'appel de préparation à la défense.