Codes, lois et règlements

Décret n°98-430 du 2 juin 1998 modifiant le décret n° 93-511 du 25 mars 1993 portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de La Poste et de France Télécom.

Décret n°98-430 du 2 juin 1998 modifiant le décret n° 93-511 du 25 mars 1993 portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de La Poste et de France Télécom.