Décret n°98-365 du 13 mai 1998 fixant les règles applicables aux personnels contractuels de droit public recrutés sous contrat à durée indéterminée de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

• Article 24

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

TITRE II : CATÉGORIE D'EMPLOI ET GRILLE DE RÉMUNÉRATION.

TITRE III : RECRUTEMENT

TITRE IV : ÉVALUATION ET AVANCEMENT.

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.