Codes, lois et règlements

Décret n°98-343 du 6 mai 1998 relatif aux statuts particuliers des personnels techniques de laboratoire de l'Agence du médicament.

Décret n°98-343 du 6 mai 1998 relatif aux statuts particuliers des personnels techniques de laboratoire de l'Agence du médicament.

TITRE Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AU CORPS DES AGENTS TECHNIQUES DE LABORATOIRE

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Recrutement, nomination et avancement.

Chapitre III : Détachement et intégration.

Chapitre IV : Dispositions transitoires.

TITRE II : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AU CORPS DES AIDES DE LABORATOIRE

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Recrutement.

Chapitre III : Nomination et avancement.

Chapitre IV : Détachement et intégration.

Chapitre V : Dispositions transitoires.

TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AU CORPS DES AIDES TECHNIQUES DE LABORATOIRE

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Recrutement.

Chapitre III : Nomination et avancement.

Chapitre IV : Détachement et intégration.

Chapitre V : Dispositions transitoires.