Codes, lois et règlements

Décret n°98-301 du 21 avril 1998 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints territoriaux d'animation

Décret n°98-301 du 21 avril 1998 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints territoriaux d'animation

TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS.

TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Du Concours externe, du concours interne et du troisième concours.

Chapitre II : Concours externe et concours interne.

Chapitre III : Organisation des concours.