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Codes, lois et règlements
Décret du 9 février 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Coco de Paimpol"
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Décret du 9 février 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Coco de Paimpol"
Article 12
Définition.
Article 1
Aire géographique de production.
Article 2
Type variétal
Semences.
Article 3
Conduite de la culture.
Article 4
Article 4
Récolte.
Article 5
Rendement.
Article 6
Conditionnement.
Article 7
Agrément.
Article 8
Etiquetage.
Article 9
Protection de l'appellation.
Article 10
Règlement technique.
Article 11
Article 11