Arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées

• Article 1
• Article 21

Section 1 : Conception et gestion des épandages.

Section 2 : Qualité des boues et précautions d'usage.

Section 3 : Modalités de surveillance.

Section 4 : Exécution.

Annexes