Décret n°97-1144 du 12 décembre 1997 portant statut particulier du corps des directeurs, délégués principaux et délégués des services déconcentrés du ministère de la défense.

• Article 37

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Recrutement.

Chapitre III : Dispositions relatives au classement.

Chapitre IV : Avancement.

Chapitre V : Détachement.

Chapitre VI : Dispositions transitoires.