Décret n°97-903 du 1 octobre 1997 relatif à la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort

• Article 24

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Abattage et mise à mort des animaux dans les abattoirs.

Chapitre III : Abattage et mise à mort des animaux hors des abattoirs.

Chapitre IV : Dispositions finales.