Décret n°97-857 du 12 septembre 1997 fixant les conditions à remplir pour l'introduction ou la circulation de certains organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets pour des travaux à des fins d'essai ou à des fins scientifiques ou pour des travaux sur les sélections variétales

• Article 1
• Article 2
• Article 17

Chapitre Ier : L'agrément des activités.

Chapitre II : L'introduction et la circulation du matériel.

Chapitre III : Les mesures de protection.