Décret n°97-699 du 31 mai 1997 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation

• Article 27

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Conditions d'accès.

Chapitre III : Nomination et titularisation.

Chapitre IV : Avancement.

Chapitre V : Détachement.

Chapitre VI : Constitution initiale du cadre d'emplois et autres dispositions transitoires.

Chapitre VI : Constitution initiale du cadre d'emploi et autres dispositions transitoires.

Chapitre VII : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.