Décret n°97-701 du 31 mai 1997 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux

• Article 39

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT.

TITRE III : NOMINATION, FORMATION ET TITULARISATION.

TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.

TITRE IV : AVANCEMENT.

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.

TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS.

TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES.