Décret n°97-653 du 29 mai 1997 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires des services déconcentrés du Trésor.

• Article 1
• Article 12

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES PERSONNELS DE LA CATÉGORIE A DU TRÉSOR PUBLIC.

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES AGENTS HUISSIERS DU TRÉSOR.

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES CONTRÔLEURS DU TRÉSOR PUBLIC.

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES AGENTS DE RECOUVREMENT DU TRÉSOR.