Décret du 30 mai 1997 pris pour l'application de l'allégement des charges sociales dans la zone franche de Corse en ce qui concerne certains régimes spéciaux de sécurité sociale

• Article 12

Chapitre Ier : Dispositions applicables aux salariés relevant du régime spécial de sécurité sociale des marins.

Chapitre II : Dispositions applicables aux salariés relevant du régime spécial de sécurité sociale des clercs et employés de notaires.

Chapitre III : Dispositions applicables aux salariés relevant du régime spécial de sécurité sociale dans les mines.

Chapitre IV : Dispositions communes.