Décret n°97-583 du 30 mai 1997 relatif au statut particulier des directeurs de préfecture.

• Article 38
• Article 38

Chapitre Ier : Dispositions générales .

Chapitre II : Recrutement .

Chapitre III : Dispositions relatives au classement.

Chapitre IV : Avancement.

Chapitre V : Dispositions diverses.

Chapitre VI : Dispositions transitoires.