Codes, lois et règlements

Décret n°97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière

Décret n°97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière

TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.

TITRE II : REPORT, DUREE ET TERME DU STAGE.

TITRE III : REMUNERATION.

TITRE IV : DISCIPLINE.

TITRE V : TRAVAIL A TEMPS PARTIEL.

TITRE VI : CONGES

Chapitre Ier : Congés autres que pour raison de santé.

Chapitre II : Congés pour raison de santé.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES.