Arrêté du 21 avril 1997 relatif à la conservation d'animaux contaminés de rage

• Article 12

Chapitre Ier : Mesures générales applicables aux chiens, chats, herbivores domestiques et porcs.

Chapitre II : Mesures spécifiques applicables aux chiens et aux chats.

Chapitre III : Dispositions finales.