Codes, lois et règlements

Décret n°97-416 du 23 avril 1997 fixant les dispositions applicables au corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense.

Décret n°97-416 du 23 avril 1997 fixant les dispositions applicables au corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense.

TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Recrutement.

Chapitre III : Classement.

Chapitre IV : Avancement.

Chapitre V : Détachement.

TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.