Décret n°97-356 du 17 avril 1997 portant création de l'Etablissement public du campus de Jussieu

• Article 22

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.

TITRE III : RÉPARTITION DES COMPÉTENCES.

TITRE IV : DISPOSITIONS FINANCIÈRES.

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES.