Décret n°97-319 du 9 avril 1997 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges

• Article 30

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.

TITRE III : RÉPARTITION DES COMPÉTENCES.

TITRE IV : RÉGIME FINANCIER.

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.