Décret n°97-151 du 13 février 1997 portant statut particulier du corps des attachés des services déconcentrés du ministère chargé de la culture

• Article 36

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Recrutement.

Chapitre III : Dispositions relatives au classement.

Chapitre IV : Avancement.

Chapitre V : Dispositions diverses.

Chapitre VI : Dispositions transitoires.