Codes, lois et règlements

Décret n°97-44 du 21 janvier 1997 relatif à l'ordre national des masseurs-kinésithérapeutes

Décret n°97-44 du 21 janvier 1997 relatif à l'ordre national des masseurs-kinésithérapeutes

Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des conseils de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Conseils départementaux.

Section 3 : Conseils régionaux

Sous-section 1 : Ressort territorial des conseils régionaux.

Sous-section 2 : Fonctionnement des conseils régionaux.

Section 4 : Fonctionnement de la section disciplinaire du conseil national.

Chapitre II : Inscription au tableau départemental de l'ordre.

Chapitre III : Discipline.

Chapitre IV : Dispositions transitoires.