Arrêté du 22 novembre 1996 relatif à la construction, au contrôle et à l'utilisation des opacimètres

• Article 25

Titre Ier : Généralités.

Titre II : Approbation de modèle.

Titre III : Vérification primitive.

Titre IV : Vérification périodique.

Titre V : Organismes agréés.

Titre VI : Obligations des détenteurs.

Titre VII : Dispositions diverses.

Annexes