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Codes, lois et règlements
Décret n°96-1147 du 26 décembre 1996 portant création des académies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane
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Décret n°96-1147 du 26 décembre 1996 portant création des académies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6