Codes, lois et règlements

Décret n°96-1010 du 19 novembre 1996 relatif aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible

Décret n°96-1010 du 19 novembre 1996 relatif aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Procédures d'évaluation de la conformité aux exigences essentielles.

Chapitre III : Dispositions diverses.

Annexes

EXIGENCES ESSENTIELLES EN CE QUI CONCERNE LA SECURITE ET LA SANTE APPLICABLES AUX APPAREILS ET AUX SYSTEMES DE PROTECTION DESTINES A ÊTRE UTILISES EN ATMOSPHERE EXPLOSIBLE.

1. Exigences communes applicables aux appareils et aux systèmes de protection

1.0. Exigences générales.
1.1. Sélection des matériaux.
1.2. Conception et fabrication.
1.3. Sources potentielles d'inflammation.
1.4. Dangers dus à des influences perturbatrices extérieures.
1.5. Règles techniques pour les équipements : qui contribuent à la sécurité.
1.6. Prise en compte des exigences de sécurité du système.

2. Exigences supplémentaires pour les appareils

2.0. Exigences applicables aux appareils du groupe I.
2.1. Exigences applicables aux appareils de la catégorie 1 du groupe II.
2.2. Exigences applicables aux appareils de la catégorie 2 du groupe II.
2.3. Exigences applicables aux appareils de la catégorie 3 du groupe II.

3. Exigences supplémentaires pour les systèmes de protection

3.0. Exigences générales.
3.1. Etude et conception.

MODULE EXAMEN CE DE TYPE.

MODULE ASSURANCE QUALITE DE PRODUCTION.

MODULE VERIFICATION SUR PRODUIT.

MODULE CONFORMITE AU TYPE.

MODULE ASSURANCE QUALITE DU PRODUIT.

MODULE CONTRÔLE INTERNE DE FABRICATION.

MODULE VERIFICATION A L'UNITE.

CRITERES MINIMAUX DEVANT ÊTRE PRIS EN CONSIDERATION POUR L'HABILITATION DES ORGANISMES MENTIONNES A L'ARTICLE 8.