Décret n°96-772 du 4 septembre 1996 portant création de l'Observatoire national et des observatoires départementaux du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers

• Article 20
• Article 20

Chapitre Ier : L'Observatoire national du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers.

Chapitre II : L'observatoire départemental du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers.

Chapitre III : Dispositions diverses.