Arrêté du 8 juin 1996 déterminant les conditions de l'inspection sanitaire post mortem des volailles

• Article 1
• Article 2
• Article 26

Chapitre Ier : Généralités.

Chapitre II : Inspection sanitaire post mortem.

Chapitre III : Conclusions de l'inspection.

Chapitre IV : Dispositions générales.