Codes, lois et règlements

Loi n° 96-609 du 5 juillet 1996 portant dispositions diverses relatives à l'outre-mer

Loi n° 96-609 du 5 juillet 1996 portant dispositions diverses relatives à l'outre-mer

Titre Ier : Extension et adaptation de diverses dispositions législatives dans les territoires d'Outre-mer et dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier : Police des pêches maritimes.

Chapitre II : Dispositions relatives à la sous-traitance.

Chapitre III : Dispositions diverses.

Titre II : Dispositions applicables dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie

Chapitre Ier : Dispositions modifiant la législation du travail.

Chapitre II : Dispositions diverses.

Titre III : Dispositions applicables dans le territoire de la Polynésie française

Chapitre Ier : Dispositions modifiant la législation du travail.

Chapitre II : Régime communal de la Polynésie française.

Chapitre III : Dispositions diverses.

Titre IV : Dispositions applicables dans le territoire des Îles Wallis-et-Futuna.

Titre V : Dispositions applicables dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier : Dispositions communes aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Section 1 : Dispositions relatives au notariat.

Section 2 : Autres dispositions.

Chapitre II : Dispositions applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte.

Chapitre III : Dispositions applicables dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Titre VI : Dispositions diverses relatives à l'outre-mer.